Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://www.miyabia.com.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Identification du vendeur
La boutique en ligne Miyabia est exploitée par :
Bouchra Khamous
Micro-entrepreneur
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris France
Numéro SIREN : 102015088
Email de contact :
miyabia.contact@gmail.com
Produits
Le site propose à la vente des produits physiques, notamment des abayas.
Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier
- validation des informations de livraison
- validation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du paiement sur le site.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement intégrée à la solution e-commerce Shopify.
Annulation de commande
Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
La demande d’annulation doit être effectuée par email à :
miyabia.contact@gmail.com
Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible et les conditions de retour s’appliquent.
Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France.
Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées.
Les livraisons sont effectuées via :
- Mondial Relay
- La Poste (service Colissimo)
Le délai de livraison estimé est d’environ 6 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
miyabia.contact@gmail.com
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment une interruption de service ou la présence de virus.
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.
Capacité juridique
Les achats sur le site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de conclure un contrat.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.